Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir et de régir les modalités d’utilisation des services proposés par la société HIRE SAS au travers de son site internet www.hire.fr.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre :

La société HIRE SAS, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 814 872 081, dont le siège social est 121, Rue d'Aguesseau – 92 100 Boulogne Billancourt – France,

Et

L’utilisateur du site internet www.hire.fr, qu’il soit le représentant d’une entreprise ou d’une association ou bien encore un particulier et/ou auto-entrepreneur à la recherche d’un emploi et/ou d’une mission.

L’utilisation des services du site www.hire.fr se fait sous acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

a. Définition générale du Service :

HIRE SAS a pour principale activité le développement et la gestion d'un réseau de professionnels et de recrutement sur internet ainsi que la fourniture de tous les services susceptibles de s'y rapporter.

Dans ce contexte HIRE SAS développe et met à disposition le site internet www.hire.fr dont l’objectif est de mettre en relation l’offre et la demande d’emploi en proposant une plateforme innovante et ergonomique.

b. Périmètre géographique :

www.hire.fr s’adresse aux clients présents dans le monde entier à l’exception des pays sanctionnés par un embargo économique de l’Organisation des Nations Unies.

c. Mentions légales :

Le site internet www.hire.fr est édité par la Société HIRE SAS au capital de 5 200 €uros, siège social : 121, Rue d'Aguesseau – 92 100 Boulogne Billancourt – France, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 814 872 081 – Code APE : 6312Z.

Le site internet et son infrastructure sont hébergés par la société OVH au capital de 5 000 000 €uros, siège social : 2, rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France, immatriculée au R.C.S. de Roubaix – Tourcoing sous le numéro : 424.761.419.00045 – Code APE 6202A.

DEFINITION

a. Parties :

Entreprise : Représente toute Entreprise, Association ou Personne Morale et leurs représentants, utilisant les services proposés sur le site www.hire.fr afin de trouver de nouveaux collaborateurs (Embauche en Contrat à Durée Indéterminée) ou prestataires de missions (Managers de Transition ou Cadres en Mission de Remplacement) qu’ils soient des personnes physiques ou morales.

Candidat : Représente toute personne physique à la recherche de nouvelles opportunités de carrière (Embauche en Contrat à Durée Indéterminée) ou prestataires de missions (Managers de Transition ou Cadres en Mission de Remplacement) qu’ils soient des personnes physiques ou morales (auto-entrepreneurs & Sarl et Eurl).

Hire : La société HIRE SAS et tous ses services associés dont le site internet www.hire.fr.

b. Services :

• Membre : Toute personne physique ou morale ayant procédé à son inscription sur le site www.hire.fr et validé par là même les présentes conditions d’utilisation et de vente.
• Visiteur : Toute personne physique ou représentant d’une personne morale qui accède à toutes les pages en libre accès de la plateforme www.hire.fr sans en être membre.
• Accord : Validation contractuelle des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
• Annonceur : Toute personne morale qui par le biais de la plateforme www.hire.fr procède à la diffusion d’offres publicitaires, d’annonces d’emploi et de stage.
• Offre d’emploi : Annonces d’emploi et de missions à pourvoir, envoyées par les utilisateurs entreprises de www.hire.fr à des fins de publication sur cette plateforme.
• Compte utilisateur Entreprise : L’inscription des entreprises aux services de www.hire.fr entraine automatiquement la création d’un compte utilisateur entreprise.
• Compte utilisateur Candidat : L’inscription des candidats aux services de www.hire.fr entraine automatiquement la création d’un compte utilisateur candidat.
• Désinscription : Les membres de www.hire.fr ont à tout moment la faculté de se désinscrire du site de Hire.
• Mise à jour des conditions générales d’utilisation et de vente : Le site www.hire.fr, se réserve le droit de mettre à jour son infrastructure et les services que la société HIRE propose. Le cas échéant, ceci entrainera aussi une modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Une validation de ces nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente sera nécessaire à chaque utilisateur pour continuer à utiliser les services de la société HIRE.

c. Environnement technique.

• La Plateforme www.hire.fr comprend le site Internet www.hire.fr, son back office ainsi que les bases de données développées par la société HIRE SAS.
• Identifiant : Adresse email de l’utilisateur qui s’inscrit comme membre de www.hire.fr soit en tant que Candidat, soit comme Entreprise ou Représentant d’une Entreprise.
• Mot de passe : Suite de chiffres et de lettres (au minimum 8) que chaque utilisateur qui s’inscrit en tant que membre doit définir lui même et de façon confidentielle.
• Base de Données : Conteneur informatique permettant de stocker et de gérer l'intégralité des informations des membres Candidats et Entreprise de www.hire.fr.
• Inscription à la base de données : Toute inscription en tant que membre de www.hire.fr entraine de facto l’enregistrement des donnés de l’utilisateur (candidat ou entreprise) dans la base de données de HIRE SAS. La gestion de la base de données de la société HIRE SAS est conforme à la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application consolidés du 19 Mars 2009.
• Lien Hypertexte : est une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d'un document consulté à un document lié. Les hyperliens sont notamment utilisés dans Web pour permettre le passage d'une page Web à une autre à l'aide d'un clic.

UTILISATION

a. Accès au Site www.hire.fr :

L’accès au site www.hire.fr est libre pour tout utilisateur. L’intégralité des coûts, engendrés pour accéder aux services du site www.hire.fr, est à la seule charge de l’utilisateur. Il demeure le seul responsable de son accès à Internet et du bon fonctionnement de son matériel informatique. La société HIRE met en œuvre au quotidien tous les moyens raisonnables afin d’assurer la continuité de ses services via www.hire.fr et de proposer à ses utilisateurs des prestations de qualité, cependant elle ne peut être considérée comme responsable de toutes pannes liées aux réseaux et/ou serveurs utilisés ou autre évènements sortant de ses capacités de contrôle et qui restreindraient ou empêcheraient l’utilisation normale de ses services.

b. Inscription et Obligations des Candidats :

L’utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus et être juridiquement capable d’utiliser le site www.hire.fr dans le respect des conditions générales d’utilisation et de vente ici décrites. L’inscription aux services de www.hire.fr pour les candidats est entièrement gratuite. Pour pouvoir accéder aux services de www.hire.fr le candidat doit se préinscrire en saisissant son nom, prénom, adresse email et mot de passe. En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, la société HIRE se réserve unilatéralement le droit de refuser l’accès à un utilisateur ou bien de procéder à la clôture de son compte utilisateur.

c. Inscription et Obligations des Entreprises :

L’utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus et être juridiquement capable d’utiliser le site www.hire.fr dans le respect des conditions générales d’utilisation et de vente ici décrites. De plus, l’utilisateur doit avoir la faculté de pouvoir engager le nom et la responsabilité de son entreprise dans le cadre de la préinscription de son entreprise et dans les démarches de publications d’offres d’emploi et de missions. L’inscription au site www.hire.fr est entièrement gratuite. En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, la société HIRE se réserve unilatéralement le droit de refuser l’accès à un utilisateur ou bien de procéder à la clôture de son compte utilisateur.

SERVICES

a. Prestations pour les candidats :

Les candidats inscrits sur www.hire.fr peuvent gratuitement avoir accès aux d’offres d’emploi et de missions sur le site www.hire.fr. Ils ont la faculté de pouvoir postuler à ces offres.

b. Prestations gratuites pour les entreprises :

Publications d’Offres d’Emploi et de Missions :

La société HIRE propose aux entreprises membres de pouvoir gratuitement publier leurs offres d’emploi et de missions sur son site www.hire.fr (rubrique vos besoins / publiez une offre) pendant 7 jours. Ces annonces intégrèrent la base d’offres d’emploi de www.hire.fr et sont accessibles gratuitement par les candidats.

Au fil de l’eau l’entreprise reçoit par email de la part de la société HIRE les candidatures à son offre. Elle peut alors échanger librement avec ces candidats et contractualiser par ses propres moyens avec ces derniers.

Dans ce cadre, la société HIRE se décharge de toute responsabilité dans la qualité des résultats obtenus et dans le succès de l’exécution de la mission par le candidat.

La société HIRE ne peut être tenue pour responsable de l’échec de la publication d’offres d’emploi.

A tout moment, l’entreprise a la faculté d’annuler ou de modifier son offre d’emploi ou de mission.

La publication gratuite de l’offre d’emploi est valable pendant deux mois et doit-être renouvelée par email par le donneur d’ordre auprès de la société HIRE.

Si l’entreprise a finalement pourvu son offre, elle doit notifier la société HIRE pour que cette dernière clôture son projet de recherche.

c. Prestations payantes pour les entreprises : pour un accompagnement personnalisé, merci d’adresser votre demande à contact@hire.fr

d. Durée, Réalisation & Sanctions :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et ce jusqu’au moment où l’utilisateur résilie son compte.

En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ou de manquements aux règles et à la législation en vigueur (et notamment celle du travail), la société HIRE se réserve le plein droit de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur et de lui interdire tout futur accès à ses services, et ce sans préjudice de tout dommages et intérêts que la société serait en droit de pouvoir lui réclamer.

La base de données de la société HIRE, demeure la propriété pleine et entière de cette entreprise. Toute tentative d’exploitation de cette base à des fins autres que celles proposées dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente expose le contrevenant à poursuites judiciaires accompagnées de demande dommages et intérêts.

ENGAGEMENTS

• Engagements de la société HIRE :

La société HIRE s’engage à garantir la pérennité de l’ensemble des services proposés sur son site www.hire.fr et ce notamment en mettant en œuvre tous les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier.

En l’instance, HIRE, entretien régulièrement son matériel, ses logiciels et l’ensemble des services et outils liés à son activité internet.

HIRE s’engage donc à ce que ses services et son site soient disponibles au maximum de leurs capacités tout au long de l’année, s’assure de la sécurité des données des utilisateurs et de son back-office par la mise en place de multiples sauvegardes quotidiennes ainsi que par l’ouverture de sa cellule d’accompagnement du Lundi au Vendredi de 9h à 19h.

La protection des informations et données communiquées et enregistrées par les utilisateurs de www.hire.fr est au centre des préoccupations de la société HIRE. Ainsi la société HIRE s’engage à mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour sécuriser de manière suffisante les données de ses utilisateurs.

• Engagements des utilisateurs des services www.hire.fr :

En s’inscrivant comme utilisateur et en acceptant par conséquent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site www.hire.fr et ses services dans le cadre défini par la loi et les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Dans ce cadre, la société HIRE informe l’utilisateur qu’elle pourra procéder à toutes vérifications nécessaires des contenus enregistrés et publiés par les utilisateurs sur le site www.hire.fr et se réserve le droit de bloquer ou de modérer certains contenus qui ne sauraient être conformes à la loi en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Dans le cadre de son activité sur le site www.hire.fr et des contractualisations qui peuvent en découler avec les autres utilisateurs de ce site, l’utilisateur s’engage à déclarer et mener toutes les formalités administratives et juridiques (dans le cadre légal dont il dépend), sociales, fiscales et spécifiques nécessaires à son activité de missions et l’utilisation qu’il fait du site www.hire.fr. A ce titre, la responsabilité de la société HIRE, ne pourrait être engagée en cas de non respect des points ci-dessus mentionnés.

La société HIRE se réserve, à tout moment, le droit de demander à l’utilisateur les justificatifs qu’elle estime nécessaire dans le cadre de contrôles prouvant que ce dernier respecte bien les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En cas de non communication des pièces demandées, la société HIRE se réserve le plein droit de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur.

Toute communication des coordonnées personnelles telles qu’adresse, numéro de téléphone, adresse email, url de site internet ou encore de portfolio personnel sur un autre site que celui de HIRE, n’est pas autorisé sur les pages du site www.hire.fr accessibles par les autres utilisateurs.

L’utilisateur de www.hire.fr s’engage à utiliser loyalement les services proposés par la société HIRE dans le cadre du bon respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En cas de sollicitations ou de constatations de démarches hors celles prévues par les des présentes conditions générales d’utilisation et de vente l’utilisateur s’engage à en informer la société HIRE.

L’utilisateur entreprise s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente et notamment en publiant et proposant des offres concrètes et réelles comprenant un niveau de détails suffisant pour que la sélection des candidats et la contractualisation entre les utilisateurs soit la meilleure possible.

L’utilisateur entreprise s’engage aussi par là même à ne pas utiliser les services de www.hire.fr à des fins autres que celles du recrutement de collaborateurs et de prestataires et notamment à des fins commerciales ou de détournement d’utilisateurs inscrits dans base de la société HIRE.

NON DISCRIMINATION & HARCELEMENT SEXUEL

La société HIRE lutte contre les discriminations et le harcèlement sexuel, et favorise un égal accès de tous et toutes aux droits. Ainsi, dans le cadre du respect des lois N° 2012-954 du 06 Août 2012 et N° 2008-496 du 27 Mai 2008, en cas de constatation de non respect à ces lois contre la non discrimination et le harcèlement sexuel HIRE se réserve le plein droit de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur fautif et de lui interdire tout futur accès à ses services, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’utilisateur victime et l’Etat seraient en droit de pouvoir lui réclamer.

PREUVE, RESPONSABILITES & GARANTIES

a. Preuves :

Les données et informations mises en ligne et archivées dans les bases de données et sauvegardes du site www.hire.fr ont force probante quant aux informations, documents, offres et commandes réalisées et à l’exécution des parties.

Toutes informations et documents stockés par la société HIRE via son site www.hire.fr constituent des preuves. Celles-ci seront donc recevables dans le cadre de toutes procédures en contentieux ou autres démarches juridiques. Elles sont autant valables et opposables entre les parties que pour tout document écrit produit.

b. Responsabilité & garanties de www.hire.fr :

Comme précisé précédemment, la société HIRE met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir la pérennité et la disponibilité de ses services sur le site www.hire.fr, cependant et compte tenu des évolutions technologiques et des limites engendrées par internet, HIRE ne peut garantir que le site www.hire.fr ne rencontre pas dans son utilisation quotidienne des anomalies ou bugs, ni que ceux-ci puissent-être résolus immédiatement sans interruptions ou pannes. La société HIRE ne saurait donc être tenue pour responsable des interruptions de services afférentes aux problèmes techniques rencontrés.

La société HIRE ne peut non plus garantir la compatibilité de ses services avec les configurations informatiques et le matériel de ses utilisateurs. Et ne sera donc pas responsable des dysfonctionnements pouvant en être imputés.

Dans le cadre des services gratuits proposés par le site www.hire.fr, HIRE conseille et met en relation des utilisateurs entreprises et candidats dans le cadre de missions de Management de Transition ou de Remplacements de Cadres aux fins de conclure entre elles. La Responsabilité de la société HIRE se limite à la fourniture de ces services de présentation et de parution d’offres d’emploi gratuites et ne peut en aucun cas être responsable des agissements de l’entreprise ou du candidat lors des missions contractées.

Les candidats et entreprises étant des parties indépendantes et désolidarisées qui agissent en leur nom personnel ou au nom des entreprises qu’ils représentent pour réaliser ou commander une prestation de services dans le cadre d’une mission. Dans ce cadre la société HIRE ne conclue aucun contrat de délégation avec les autres parties impliquées, elle fournit simplement une mise en relation entre utilisateurs. Elle ne peut donc en aucun cas être considérée comme employeur, employé, agent ou mandataire pour le compte d’un utilisateur et ne saurait être tenue de toutes responsabilités liées à des difficultés ou des litiges.

La société HIRE ne saurait être tenue pour responsable des fausses déclarations, informations trompeuses ou données périmées que les utilisateurs pourraient communiquer et se réserve le plein droit de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur fautif et de lui interdire tout futur accès à ses services, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société serait en droit de pouvoir lui réclamer.

c. Responsabilité & garanties des utilisateurs :

L’utilisateur doit être conscient des capacités de son installation informatique et de son accès à Internet et doit régulièrement vérifier son installation. L’utilisation ou non de pare feux ou de logiciels anti-virus ne concernent que l’utilisateur. Il doit veiller par ses propres moyens à leurs compatibilités et si nécessaire effectuer les réglages adéquats pour accéder « normalement » aux services de www.hire.fr.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion de ses éléments de connexion au site www.hire.fr à savoir : son identifiant et son mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à des personnes tierces. Tout préjudice engendré par une usurpation d’identité relève de procédures pénales que devra mener l’utilisateur à l’encontre de l’initiateur de ce délit. En aucune façon HIRE peut être considérée comme responsable de l’usurpation d’une identité sur son site www.hire.fr.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations communiquées sur son profil, lors des échanges avec d’autres utilisateurs. Dans le cas où l’utilisateur déclarerait sciemment de fausses informations préjudiciable à d’autres parties, HIRE se réserve le plein droit de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur et de lui interdire tout futur accès à ses services, et ce sans préjudice de tout dommages et intérêts que la partie victime et l’Etat seraient en droit de pouvoir lui réclamer.

Les propos injurieux, dénigrants, diffamants, calomnieux, racistes, discriminants et plus généralement contraire à la morale, aux bonnes mœurs et règles de bonnes relations professionnelles ne sont pas admis sur le site www.hire.fr. Tout manquement à ces règles de bonne utilisation du site www.hire.fr entraine de facto la suspension ou la résiliation le cas échéant du compte de l’utilisateur et d’une interdiction de tout futur accès à ses services,

Interdiction est donnée aux utilisateurs d’employer www.hire.fr à des fins frauduleuses, illicites ou en relation avec des activités illégales. Dans le cas contraire, la société HIRE se réserve le plein droit de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur et de lui interdire tout futur accès à ses services, et ce sans préjudice de tout dommages et intérêts que la partie victime et l’Etat seraient en droit de pouvoir lui réclamer.

Les entreprises sont seules responsables du contenu de leurs informations (offres d’emploi et de missions) et des utilisateurs agissant en nom et pour le compte de cette dernière. Elles prennent l’engagement d’honorer tout contrat conclu avec les autres utilisateurs ou la société HIRE.

L’entreprise est seule responsable de l’exactitude des offres qu’elle publie, des informations contractuelles qu’elle transmet à la société HIRE.

L’entreprise est seule responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats conclus avec les utilisateurs candidats. Elle se doit de fournir tous les moyens nécessaires à l’utilisateur afin que ce dernier puisse mener à bien la prestation définie.

SUSPENSION OU LIMITATION D'ACCES AUX SERVICES www.hire.fr

En cas de violation ou de non respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, la société HIRE se réserve le droit de façon discrétionnaire et ce sans préavis de suspendre ou de résilier le cas échéant le compte de l’utilisateur et de lui interdire tout futur accès à ses services, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêts que la partie victime et l’Etat seraient en droit de pouvoir lui réclamer.

DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE

L’utilisateur est informé par la présente que le traitement informatisé de l’ensemble de ses données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1908785 v0.

Dans le cadre du respect de la Loi 78-17 Informatique et Libertés, la société HIRE informe l’utilisateur de son site www.hire.fr, qu’elle met en œuvre des traitements automatisés des données à caractère personnel de ce dernier ; et ce notamment dans le cadre de sa connexion au site www.hire.fr, de son inscription comme membre ou bien dans son utilisation au quotidien.

La société HIRE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel et la confidentialité des informations transmises par l’utilisateur lors de l’utilisation du site www.hire.fr et de ses services.

La collecte des données à caractère personnel est nécessaire à la société HIRE pour fournir à l’utilisateur des services de qualité et les rendre accessibles à tous. La société HIRE se réserve aussi le droit d’utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale, analyses statistiques et envois de newsletters. En aucun cas, la société HIRE procèdera à la commercialisation de ces données, ni ne les mettra à disposition d’une société tierce.

Les données de l’utilisateur sont conservées par la société HIRE, cinq ans après la clôture du compte de l’utilisateur.

Dans le cadre du respect de la Loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée par la loi du 6 Août 2004, l’utilisateur du site www.hire.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Ce dernier peut aussi, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer sa demande par email à support@hire.fr ou bien par courrier à HIRE SAS 121, Rue d'Aguesseau – 92 100 Boulogne Billancourt.

NULLITE & RENONCIATION

Dans le cas futur où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée nulle et non avenue suite à un changement de législation, de règlementation ou bien encore consécutivement à décision de justice, les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation et de vente restent valables et demeurent à respecter.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

LITIGES

• Droit Applicable :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la Loi Française.

• Juridiction Compétente :

En cas de litige relatif au non respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, le tribunal exclusivement compétent est la Cour d’Appel de Paris.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

La société HIRE se réserve le droit à tout moment de procéder à des modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’utilisateur est informé lors de sa connexion consécutive à la mise en ligne de la nouvelle version des conditions générales d’utilisation et de vente.

Il lui est alors demandé de valider les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente. Si celui-ci ne souhaite pas les valider il ne pourra plus utiliser les services de www.hire.fr. Une proposition de clôture de son compte lui sera de facto proposée dans ce cas là.

Date d’entrée en vigueur : le 20 février 2016.